Comment adhérer à un compte
d’abonnement familial
   
     

Deux formules s’offrent à vous. Soit vous nous appelez pour prendre rendez-vous avec l’un de nos préposés, dans lequel cas le fonctionnement du service vous sera expliqué en détail, soit vous complétez le formulaire « Formulaire d'ajout d'un Co-abonné » et vous nous l’envoyez par la poste accompagné d’un chèque et des documents exigés (articles 1.1.3 à 1.1.6 dudit formulaire). Dans les deux cas vous devez vous assurer, au préalable, de répondre aux critères d’admissibilité stipulés aux articles 1.1.1 et 1.1.2. Nous vous invitons également à vérifier votre éligibilité en regard du contenu de votre dossier de conduite (accidents et points d’inaptitude, conduite avec facultés affaiblies…) en lisant attentivement la section « critères d’admissibilité » de la page « questions/réponses (FAQ) » de notre site Internet.

Si vous choisissez de vous inscrire en nous acheminant votre dossier par la poste et que votre demande est acceptée, vous êtes responsables de lire intégralement le contrat d’abonnement de Communauto de même que le règlement d’utilisation des véhicules et de vous informer des détails du fonctionnement du service auprès de l’Abonné qui détient le contrat auquel vous vous apprêtez à vous joindre dans le cadre d’un abonnement familial (l’« Abonné-répondant »). Des pénalités prévues au Règlement peuvent s’appliquer si certaines règles ne sont pas respectées.

Aux documents exigés aux articles 1.1.3 à 1.1.6, si vous êtes le premier Co-abonné à vous ajouter à ce compte, vous devez ajouter un chèque libellé à l’ordre de Communauto au montant de 250 $ (ce qui correspond au droit d'adhésion remboursable). Aucun droit
d'adhésion remboursable ne sera requis pour les co-abonnés subséquents.

Veuillez adresser votre envoi à l’adresse suivante :

Communauto inc.
A/S Service à la clientèle
C.P. 54004, Québec (QC) G1N 4T1

Suite à l’approbation de votre demande par Communauto, nous vous ferons parvenir par courrier recommandé votre carte d’abonné de même que toutes les clés ou autres accessoires, ou informations, qui vous permettront d’utiliser le service. Cet envoi sera accompagné d’une facture afin de couvrir les frais d’adhésion à un forfait applicables (maximum 35 $/année) et, s’il y a lieu, les frais de l’option de réduction de franchise en cas d’accident responsable (maximum 30 $/année) qui doivent, dans les deux cas être les mêmes que ceux souscrits par l’Abonné-répondant. Le montant facturé sera calculé au pro-rata en fonction des dates d’échéance du forfait et de l’option de réduction de franchise détenus par l’Abonné-répondant (les dates de fin de ces deux options doivent coïncider). C'est-à-dire, à titre d'exemple, que si la date de fin des options déjà en vigueur pour l’Abonné-répondant est dans 6 mois, seul la moitié des sommes encourues vous seront facturées.

Tous les documents que vous nous aurez fait parvenir vous seront retournés si jamais votre demande est rejetée.

Résumé des documents à joindre à votre envoi (veuillez communiquer avec nous au préalable si vous êtes détenteur d’un permis de conduire non québécois) :

  • une copie originale récente (maximum 3 mois) de votre dossier de conducteur à la
    Société de l’assurance-automobile du Québec

  • une copie originale récente (maximum 3 mois) de votre dossier au Fichier central
    des sinistres automobiles du Québec


  • une photo récente de vous de format carte d’identité

  • une photocopie de votre permis de conduire (incluant le verso si un changement
    d’adresse a été signalé depuis son émission)

  • uniquement s'il s'agit du premier co-abonné, un chèque de 250 $ libellé à l’ordre de Communauto

  • un exemplaire du Formulaire d’ajout d’un Co-abonné préalablement signé par l’Abonné-répondant

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.

L'équipe du service à la clientèle de Communauto

 

Dernière mise à jour de certte page
le 3 janvier 2008