Contrats et règlements

Vous trouverez dans cette section une copie en format pdf de tous les formulaires administratifs pouvant vous être utiles.

Règlement d’utilisation des véhicules

• Règlement d’utilisation des véhicules

Contrats d’abonnement

• Contrat d’abonnement (formule Économique)
• Contrat d'abonnement (formule Liberté)
• Annexe 1 : Tarification et inscription à un forfait
• Contrat d'abonnement Duo auto+bus RTC / ST Lévis
• Contrat d'abonnement Duo auto+bus STO
• Contrat d'abonnement Duo auto+bus STS
• Contrat d'abonnement Duo auto+bus STM
• Contrat d'abonnement Duo auto+bus AMT

Formulaires administratifs

• Accord de débit préautorisé
• Contrat de cautionnement
• Demande d’arrêt de caution
• Demande d’exemption de caution