Quéstions/Réponses (FAQ)

Informations générales

Qu’est-ce que Communauto ?


Communauto est le plus ancien service d’autopartage en Amérique du Nord, et l’un des plus importants au monde. Il détient plus de 23 000 abonnés qui se partagent environ 1 100 véhicules à Montréal, Québec, Sherbrooke et Gatineau.

Qu’est-ce que le programme PEP ?

La formule Prêt Entre Personnes (PEP) est un service offert par Communauto. Ce programme permet à des propriétaires de véhicules de louer leur véhicule personnel aux abonnés de Communauto.

Quels sont les secteurs visés par le projet-pilote ?

Dans un premier temps, Communauto implantera le programme PEP dans deux secteurs ciblés afin de roder le système. Les deux secteurs ciblés sont le quartier Rosemont à Montréal et Sainte-Foy à Québec.

Qu’est-ce qu’un abonné ?

Un abonné de Communauto est un usager dûment inscrit, qui a répondu aux critères d’éligibilité de Communauto. Son statut d'abonné lui permet d'utiliser les véhicules du parc automobile de Communauto et des propriétaires participants.

Qu’est-ce qu’un propriétaire participant ?

C’est un propriétaire de véhicule, dûment inscrit à Communauto en tant que propriétaire participant au programme PEP, qui met à la disposition des abonnés de Communauto son véhicule personnel contre rémunération.

Qu’est-ce que Réservauto ?

Réservauto est le module de réservation en ligne des véhicules de Communauto.

  • Si vous êtes un abonné de Communauto, il vous permettra de réserver un véhicule du parc automobile de Communauto, ou un véhicule privé du programme PEP.

  • Si vous êtes un propriétaire participant au PEP, vous pourrez, via Réservauto, rendre disponible votre véhicule aux abonnés de Communauto.

Quel est le règlement général d’utilisation des véhicules en partage ?

Les abonnés de Communauto sont tenus de respecter le Règlement d’utilisation des véhicules pour tous les véhicules empruntés, y compris les véhicules des propriétaires participants au PEP.

Comment puis-je avoir confiance en la personne qui utilise mon véhicule ?

Chaque abonné de Communauto passe à travers un processus de vérification rigoureux qui vise à s’assurer de la fiabilité de cette personne. Communauto évalue notamment son dossier de crédit, son dossier de conduite de la SAAQ et son dossier de sinistres automobiles.

Comment puis-je avoir confiance aux véhicules des propriétaires participants ?

Les abonnés de Communauto pourront partager leur expérience PEP en émettant des commentaires positifs ou des plaintes — modérés par Communauto — envers le propriétaire participant. De plus, les véhicules appartenant aux propriétaires participants qui sont âgés de 48 mois ou plus font l’objet d’une inspection rigoureuse et certifiée avant d’être inscrits dans le programme PEP, et seront inspectés de façon régulière par la suite.

Je suis un propriétaire

Éligibilité

Suis-je éligible au programme PEP (Prêt Entre Personnes) ?

Pour être éligible au programme, il faut :

  • Être un particulier qui est prêt à rendre son véhicule personnel disponible aux abonnés de Communauto;
  • Être âgé de 18 ans ou plus;
  • Être propriétaire de son véhicule;
  • Posséder un téléphone cellulaire;
  • Être client de La Capitale assurances générales et détenir une couverture complète pour votre assurance auto. Des conditions s’appliquent. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec La Capitale assurances générales.

Le véhicule que je veux partager est-il éligible au programme ?

Afin qu’un véhicule soit éligible, il doit :

  • être âgé de moins de 48 mois (basé sur la date de mise en route du véhicule) ou, si le véhicule a 48 mois ou plus, il doit avoir passé le test d’une inspection mécanique dans l’un des ateliers accrédités par Communauto. Une inspection doit ensuite être faite à tous les 12 mois;
  • être toujours propre et en bon état de fonctionnement lorsqu’il est mis à la disposition des abonnés;
  • disposer d’une transmission automatique (la transmission manuelle n’est pas acceptée);
  • être muni de pneus d’hiver aux périodes prévues par la loi (15 décembre au 15 mars);
  • ne pas être un véhicule en location à long terme;
  • être alimenté à essence (les véhicules au diésel ne sont pas acceptés);
  • ne pas être un véhicule appartenant aux catégories suivantes : VUS, camionnette, camion-fourgon, fourgonette selon la classification de Ressources Naturelles Canada.

Puis-je inscrire plus d’un véhicule à mon dossier ?

Oui.

Inscription

Comment puis-je m’inscrire au programme ?

Vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne.

Vous devrez indiquer, entre autres, les caractéristiques de votre véhicule et le lieu où les abonnés pourront prendre possession des clés.

Après analyse de votre dossier, un numéro de compte PEP vous sera fourni, ainsi qu’un mot de passe, qui vous permettront d’afficher les périodes de disponibilité de votre véhicule dans le module de réservation en ligne.

Quels sont les coûts d’inscription et d'utilisation du programme PEP pour le propriétaire ?

L’inscription et la participation des propriétaires participants est gratuite.

Toutefois, les coûts d’inspection des véhicules de plus de 48 mois préalable à l’inscription ou les inspections annuelles sont aux frais du propriétaire.

L'entretien général du véhicule (pneus d’hiver, remplacement des lave-glaces, etc.) demeurent également aux frais du propriétaire.

Puis-je m’inscrire en tant que propriétaire et en tant qu’abonné ?

Oui. Pour ce faire, vous devez effectuer les deux inscriptions séparément.

1- Inscrivez-vous en tant qu’abonné au www.communauto.com/sinscrire.html
2- Inscrivez-vous en tant que propriétaire participant au PEP au www.communauto.com/PEP/sinscrire.html

Puis-je choisir à qui je désire louer mon véhicule ?

Oui. Lorsque vous vous inscrivez, vous avez la possibilité de rendre votre véhicule disponible à tous les abonnés ou de le rendre disponible uniquement à des personnes que vous connaissez (celles-ci doivent être abonnées de Communauto).

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi interdire l’accès à votre voiture à certains abonnés en utilisant l’option « Interdire l’accès à mon véhicule » de Réservauto. L’activation de cette fonction protège la confidentialité de votre décision et a pour effet de ne plus afficher votre véhicule dans les disponibilités de l’usager en question.

Assurances

Dois-je avoir une assurance auto spéciale pour être éligible au programme ?

Votre véhicule doit être assuré par La Capitale assurances générales pour être éligible au programme PEP. Des conditions s’appliquent. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec La Capitale assurances générales.

Si un abonné a un accident avec ma voiture, cela va-t-il affecter mon dossier d’assurance ?

Non. Si un accident devait arriver à un véhicule confié à un abonné de Communauto, les dommages seraient couverts par la police d'assurance de Communauto. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec La Capitale assurances générales.

Rémunération

Quel montant me sera versé pour les réservations effectuées avec mon véhicule ?

Un montant de 1,67 $ vous sera versé par heure de location, jusqu'à concurrence de 20,04 $ par jour + 10 ¢ par kilomètre. Ce montant s’applique pour tous les modèles de véhicules inscrits, peu importe votre lieu de résidence. Le coût par kilomètre peut être plus élevé selon les fluctuations du prix de l'essence.

À quel moment et par quel moyen vais-je être payé ?

Vous serez payé une fois par mois, par chèque.

Vais-je recevoir un montant additionnel si l’abonné retourne mon véhicule en retard ?

Oui. Vous recevrez un montant de 10 $ additionnel pour chaque heure de retard de l’abonné, jusqu’à concurrence de 50 $.

Devrais-je payer des taxes impôts sur les revenus engendrés par la location de mon véhicule ?

Oui. Plus d'information à venir.

La rémunération d’une réservation varie-t-elle selon le modèle de mon véhicule ?

Non.

Qui paie l’essence ?

Le propriétaire paie l'essence. Avant chaque réservation, vous devez vous assurer de remplir votre réservoir d’essence au moins à la moitié l’été, et aux trois quarts l’hiver (1er décembre au 31 mars).

Les frais d’essence, s’il y a lieu, sont crédités à l’abonné et déduit de votre revenu. Le propriétaire est tenu de conserver toutes pièces justificatives (coupons de bord, reçus d’essence,…) et de les présenter à Communauto sur demande jusqu’à concurrence d’un an après la fin de la transaction. Il appartient au propriétaire du véhicule de respecter les délais de conservation des pièces justificatives.

Fonctionnement

Comment puis-je mettre mon véhicule à la disposition des abonnés ?

Vous devez vous connecter à Réservauto grâce à votre numéro de compte PEP et à votre mot de passe. Choisissez le menu « Rendre mon véhicule disponible », et sélectionnez les périodes désirées.

Puis-je changer d'idée et rendre mon véhicule indisponible après l'avoir affiché dans le système de réservation?

  • Si votre véhicule n’a reçu aucune demande de réservation, vous pouvez, sans frais, retirer l’offre de disponibilité de votre véhicule;
  • Si votre véhicule est déjà réservé, vous ne pouvez pas annuler l’offre de disponibilité de votre véhicule moins de 48 heures avant le début de la réservation sauf en cas de force majeure (panne, accident, vol, etc.) empêchant l’usage du véhicule;
  • Si votre véhicule est déjà réservé, vous pouvez annuler l’offre de disponibilité de votre véhicule avec un préavis de 48 heures, mais une note négative sera affichée à votre dossier public.

Dois-je mettre mon véhicule disponible pour une période de temps minimale ?

Oui. Vous devez rendre votre véhicule disponible pour des plages individuelles minimum de 1 heure.

Il n’y a aucun maximum de temps de location de votre véhicule.

Y a-t-il un minimum de fois que je dois rendre disponible mon véhicule pour pouvoir participer ?

Non.

De quel délai dispose l’abonné pour réserver mon véhicule ?

L’abonné a jusqu’à une certaine heure qui, par défaut, est fixée à 21 h la veille de la journée de réservation en question. Ce délai peut être paramétré lors de la mise à disposition du véhicule pour le réserver. Au-delà de ce délai, votre offre de disponibilité ne s’affichera plus aux abonnés.

Que dois-je laisser dans le véhicule avant chaque réservation ?

Lorsque vous prêtez votre véhicule, vous êtes tenu d’en retirer tous vos effets personnels et de le remettre à l’abonné dans un état mécanique et de propreté acceptable. Vous êtes également tenu de fournir à l’abonné, dans le coffre à gants du véhicule, les items suivants :

  • L’info-coffre contenant :
    • Une fiche d’état général du véhicule à jour comportant l’identification de tous les dommages apparents;
    • Un carnet de coupons de bord;
    • Une enveloppe pour déposer les coupons de bord complétés de même que les pièces justificatives, au besoin;
    • Le certificat d’assurance liée à la police d’assurance de Communauto.
  • Un stylo;
  • Le manuel du fabricant;
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule;
  • Du liquide lave-glace;
  • En hiver : une pelle, un balai à neige.

Comment doit se passer l’échange de clé(s) du véhicule ?

L’abonné et le propriétaire participant doivent se rencontrer au lieu convenu, à l’heure du début de la réservation ainsi qu’à l’heure de fin de la réservation. Cette dernière sera fixe ou pourra être variable à l’intérieur de la plage horaire définie lors de la mise à disposition du véhicule, à la discrétion du propriétaire.

Lors de la prise de possession du véhicule :

  • Le propriétaire pourra vérifier l’identité de l’abonné en lui demandant son permis de conduire ainsi que sa carte d’abonné de Communauto;
  • Le propriétaire remettra ensuite les clés de son véhicule à l’abonné;
  • Le propriétaire échangera toute information importante relative au véhicule ou à la réservation.
  • NOTE : L’abonné pourra se présenter jusqu’à 15 minutes avant le début de la plage affichée pour prendre possession du véhicule.

Au retour du véhicule :

  • Le propriétaire récupérera les clés;
  • Le propriétaire réclamera le coupon de bord et tout reçu pour les achats admissibles effectués par l’abonné;
  • Le propriétaire inspectera le véhicule pour tout dommage important (Le propriétaire a jusqu’à 48 h pour signaler à Communauto des dommages importants dont il impute la responsabilité à l’abonné);
  • NOTE : L’abonné dispose des 15 dernières minutes de sa réservation pour rendre les clés du véhicule, le propriétaire se doit d’être disponible à ce moment. Si, exceptionnellement, le propriétaire ne peut pas être présent au moment du retour du véhicule, il lui appartient de convenir avec l'abonné des modalités de remise des clés au retour du véhicule.

Que se passe-t-il lorsque le conducteur annule sa réservation à la dernière minute ?

Après avoir logé sa réservation, l’abonné dispose d’une période de 60 minutes pour annuler sa réservation sans frais.

Après ce délai, les réservations peuvent être annulées sans frais si celles-ci sont annulées au moins 48 heures à l’avance; 50 % du coût de la réservation est facturé à l’abonné si la réservation est annulée avec un préavis de 24 à 48 h et 100 % si la réservation est annulée moins de 24 h à l’avance.

Que se passe-t-il lorsque le conducteur ne se présente pas ou est en retard à l'échange de clé ?

L’abonné est tenu d’avertir le propriétaire participant (ou Communauto si ce dernier ne répond pas) de tout retard au lieu d’échange de clés.

À la prise de possession du véhicule :
Si l’abonné se présente plus de 15 minutes après le début de la plage de réservation ou s'il ne se présente pas du tout, il sera facturé la totalité de son trajet et le propriétaire sera en droit de quitter le lieu de l’échange.

Au retour du véhicule :
L’abonné dispose de 15 minutes après la fin de la plage affichée pour rendre les clés du véhicule. Au-delà de ce délai, des pénalités de retard seront facturés à l'abonné.

Que se passe-t-il si mon véhicule m’est retourné en mauvais état/malpropre ?

Vous pouvez formuler une plainte. Communauto se chargera d’avertir l’abonné récalcitrant.

Dois-je remplir le réservoir d’essence avant chaque réservation ?

Avant chaque réservation, vous devez vous assurer de remplir votre réservoir d’essence au moins à la moitié l’été, et aux trois quarts l’hiver (du 1er décembre au 31 mars).

Que se passe-t-il lorsque le conducteur est victime d’un incident (crevaison, batterie à plat, enlisement, panne, etc.) durant l’utilisation de mon véhicule ?

En tant qu’abonné de Communauto, les conducteurs sont couverts par l’assistance routière. Ceux-ci disposent ainsi de ressources professionnelles en cas de besoin. L’abonné ne peut, en aucune circonstance, abandonner le véhicule. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la section 10 du Règlement d’utilisation des véhicules.

Que se passe-t-il lorsque le conducteur effectue un excès de vitesse ou contracte une contravention lors d’une réservation ?

L’abonné est responsable de payer tout excès de vitesse ou contravention contracté pendant la durée de sa réservation dans les délais requis. Dans le cas contraire, l’abonné sera facturé par Communauto le coût de la contravention, plus des frais administratifs de 20 $. Communauto remboursera par la suite le propriétaire. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la section 12 du Règlement d’utilisation des véhicules.

Les abonnés peuvent-ils se rendre à l’extérieur du Québec avec mon véhicule ?

Non.

Qui puis-je contacter en cas de problème ?

En tout temps, vous pouvez communiquer avec Communauto, par téléphone ou via Réservauto pour nous faire part d’un signalement.

Est-ce que mon véhicule doit être sans fumée ?

Oui. Nous offrons à nos abonnés un environnement sans fumée. Pour cette raison, il est également interdit pour les abonnés de fumer dans les véhicules des propriétaires participants.

Est-ce que je peux laisser mon siège d’enfant dans mon véhicule ?

Oui. Si vous décidez de toujours le laisser dans votre véhicule, précisez-nous le lors de votre inscription. Le système pourra préciser que votre voiture est dotée d’un tel siège, et les abonnés auront aussi le droit de l’utiliser, sans frais additionnels.

Est-ce que l’emplacement où se trouve mon véhicule doit être déneigé ?

Vous devez assurer un accès au véhicule qui soit déneigé, cependant, vous n’avez pas à déneiger votre véhicule.

Par exemple, si votre véhicule est stationné sur rue, l'accès à votre voiture est assuré par le déneigement municipal, mais vous n’avez pas à déneiger le véhicule lui-même et son espace de stationnement.

Cependant, s’il est stationné dans un espace de stationnement d’un immeuble à plusieurs logements ou dans une ruelle par exemple, la voie permettant d'accéder à votre espace de stationnement doit être déneigée, mais la voiture elle-même ou l'espace de stationnement n'a pas besoin de l'être.

De quelle façon suis-je évalué ?

Après chaque réservation, les abonnés peuvent évaluer leur expérience PEP en émettant des commentaires positifs ou des plaintes – modérés par Communauto – qui s’ajouteront à votre fiche.

Je suis un abonné

Éligibilité et inscription

Suis-je éligible au programme PEP (Prêt Entre Personnes) ?

Pour profiter du programme PEP, vous devez être abonné de Communauto. En savoir plus sur les critères d’éligibilité de Communauto.

Comment puis-je m’inscrire au programme ?

Vous devez vous abonner à Communauto soit en personne ou en ligne. En savoir plus sur l’inscription à Communauto.

Combien coûte mon inscription ?

Le coût de votre inscription dépend du forfait choisi. En savoir plus sur les forfaits de Communauto.

Si je suis abonné à Communauto, dois-je m’inscrire tout de même au programme PEP ?

Non. Les véhicules PEP s’afficheront automatiquement dans le rapport de disponibilité lorsque vous réservez en ligne ou vous seront proposé par nos préposés si vous effectuez votre réservation par téléphone.

Puis-je m’inscrire en tant que propriétaire et en tant qu’abonné ?

Oui. Pour ce faire, vous devez effectuer les deux inscriptions séparément.

1- Inscrivez-vous en tant qu’abonné au www.communauto.com/sinscrire.html
2- Inscrivez-vous en tant que propriétaire participant au PEP au www.communauto.com/PEP/sinscrire.html

Assurances

Que dois-je faire en cas d'accident avec le véhicule ?

Vous devez communiquer avec Communauto dans les plus brefs délais. Si un autre véhicule est impliqué dans l’accident, vous devez, au préalable, faire établir un rapport de police en bonne et due forme ou remplir un constat à l’amiable. De façon générale, les dommages sont couverts par la police d'assurance de Communauto. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la section 10.5 du Règlement d’utilisation des véhicules de Communauto.

Que dois-je faire en cas de dommage superficiel avec le véhicule ?

Vous devez en aviser le propriétaire pour qu’il puisse l’inscrire sur la fiche d’état du véhicule.

Que dois-je faire en cas de vol du véhicule ?

Vous devez communiquer avec Communauto dans les plus brefs délais.

Paiement

Dois-je payer directement le propriétaire ?

Non. Les trajets PEP apparaîtront dans la facture que Communauto vous fait parvenir chaque mois.

Aurais-je à payer des pénalités si je ramène le véhicule en retard ?

Oui. Vous serez facturé un montant de 10 $ additionnel pour chaque heure de retard, jusqu’à concurrence de 50 $.

Le coût d’une réservation varie-t-elle selon le modèle du véhicule PEP ?

Non.

Qui paie l’essence ?

Les frais d’essence et autres frais admissibles (liquide lave-vitre par exemple), s’il y a lieu, sont crédités à l’abonné et déduit du revenu du propriétaire du véhicule. Vous êtes tenu de remettre ces pièces justificatives au propriétaire participant et d’en conserver une copie.

Fonctionnement

Comment puis-je réserver les véhicules PEP ?

Les véhicules PEP s’afficheront dans le rapport de disponibilité lorsque vous réservez en ligne ou vous seront offerts par nos préposés si vous effectuez une réservation par téléphone.

Puis-je annuler une réservation PEP ?

Oui. Après avoir logé une réservation, vous disposez d’une période de 60 minutes pour annuler votre réservation sans frais. Après ce délai, les réservations peuvent être annulées sans frais si celles-ci sont annulées au moins 48 heures à l’avance; 50 % du coût de la réservation vous sera facturé si la réservation est annulée avec un préavis de 24 à 48 h et 100 % si la réservation est annulée moins de 24 h à l’avance.

Puis-je réserver un véhicule PEP pour de courtes périodes de temps ?

Oui. Les véhicules PEP sont disponibles pour des tranches minimum de 1 h. Il n'y a cependant aucun temps maximum de réservation.

Comment doit se passer l’échange de clé(s) du véhicule ?

L’abonné et le propriétaire participant doivent se rencontrer au lieu convenu, à l’heure du début de la réservation ainsi qu’à l’heure de fin de la réservation.

Lors de la prise de possession du véhicule :

  • vous devrez présenter une carte d’identité et votre carte d’abonné à la demande du propriétaire;
  • vous récupérerez les clés du véhicule;
  • vous échangerez toute information importante relative à la réservation avec le propriétaire du véhicule.
  • NOTE : Vous pouvez vous présenter jusqu’à 15 minutes avant le début de la plage affichée pour prendre possession du véhicule.

Au retour du véhicule :

  • vous remplissez le coupon de bord et le remettrez au propriétaire, de même que tout reçu pour les achats admissibles (essence, liquide lave-vitre, lave-auto);
  • vous remettrez les clés au propriétaire.
  • NOTE : Vous disposez d’un maximum de 15 min après la fin de la plage affichée pour rendre les clés du véhicule. Il vous appartient de convenir avec le propriétaire des modalités de remise des clés au retour du véhicule si ce dernier ne souhaite pas être présent au moment du retour du véhicule.

Que se passe-t-il lorsque le propriétaire n’est pas présent ou est en retard pour l'échange de clé ?

Communiquez avec le propriétaire de véhicule (ou avec Communauto si ce dernier ne répond pas).

Le propriétaire peut-il changer d’idée et retirer la disponibilité de son véhicule une fois que je l'ai réservé ?

Oui, mais il doit le faire avec un préavis de 48 h avant le début de la réservation et vous en serez automatiquement avisé.

Dois-je retourner le véhicule avec un plein d’essence ?

Au retour du véhicule, vous devez vous assurer que le réservoir soit rempli au moins à la moitié l’été et aux trois quarts l’hiver (du 1er décembre au 31 mars). Les frais d’essence et autres frais admissibles (liquide lave-vitre par exemple), s’il y a lieu, sont crédités à l’abonné et déduit du revenu du propriétaire du véhicule. Vous êtes tenu de remettre ces pièces justificatives au propriétaire participant et d’en conserver une copie.

Puis-je retourner le véhicule plus tôt que prévu ?

Non. Le propriétaire est tenu d’être présent seulement à l’heure de retour du véhicule, à moins d’arrangement établi au préalable entre vous et le propriétaire. Le coût d’utilisation du véhicule demeurera cependant inchangé.

Dois-je laver le véhicule après chaque utilisation ?

Non. Cependant, vous êtes tenu de remettre le véhicule propre et en bon état, et de ne rien laisser traîner dans le véhicule.

Que se passe-t-il en cas d’incident (crevaison, batterie à plat, panne, etc.) ?

Vous êtes couvert par l’assistance routière de Communauto. Vous ne pouvez, en aucune circonstance, abandonner le véhicule. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la section 10 du Règlement d’utilisation des véhicules.

Puis-je sortir du Québec avec les véhicules PEP ?

Non. L’assurance couvre uniquement les déplacements dans la province du Québec.

Puis-je fumer à l’intérieur des véhicules PEP ?

Non. Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules.

Y a-t-il des voitures PEP dotée de siège d’enfants ?

Oui. Cette information sera précisée dans le rapport de disponibilité des véhicules et vous aurez le droit de l’utiliser, sans frais additionnels.

Puis-je transporter un animal à bord des voitures ?

Non, à moins que le propriétaire ne l’ait autorisé au préalable.